Complémentaire santé solidaire : la nouvelle mutuelle gratuite

Bientôt, vous n’aurez peut-être plus besoin d’étudier vos comptes avant d’aller voir un dentiste. Attendez plutôt de lire ce qui suit !

Depuis le 1^er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) prend en charge les frais de santé des personnes aux ressources les plus faibles. Certains devront s’acquitter d’une petite participation financière (qui restera inférieure à un euro par jour). D’autres pourront bénéficier gratuitement de cette complémentaire santé.

Cette mutuelle est en vigueur depuis le 1^er novembre 2019. Elle remplace à la fois la CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), en s’adressant exactement aux mêmes publics. L’objectif est d’en faire bénéficier 9,5 à 12,1 millions de personnes.

Quels sont les frais couverts, exactement ?

Avec la CSS, toutes les consultations chez le médecin, chez le dentiste, les frais d’hospitalisation et de pharmacie, les séances chez le kiné et les visites de l’infirmier sont pris en charge. Même chose pour les prothèses dentaires et auditives, les lunettes, et certains dispositifs médicaux (pansements, fauteuils roulants, cannes, lecteurs de glycémie…).

L’application du tiers-payant évite aux bénéficiaires de la CSS d’avoir à avancer les frais.

Concrètement, qui est concerné ?

Toutes les personnes qui avaient droit à la CMU-C ou à l’ACS peuvent aujourd’hui bénéficier de la CSS.

Pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C, cela ne change rien.

Pour les personnes qui touchaient l’ACS, la démarche est aujourd’hui plus simple. Une participation financière peut être demandée, elle dépend de l’âge du bénéficiaire.

A savoir : l’ACS était peu connue, notamment de ceux qui auraient pu la toucher !

La CSS leur offre une seconde chance de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou presque. Peut-être êtes-vous concerné ?

Les conditions à remplir

Premièrement, vos droits à la sécu doivent être ouverts. (Le fait de travailler, ou de résider en France en continu depuis plus de trois mois vous permet de remplir automatiquement cette première condition).

Deuxièmement, les ressources annuelles de votre foyer doivent être, au maximum, de :

> 8951 euros (foyer d’une personne) – ou 9962 euros dans les DOM

> 13427 euros (foyer de 2 personnes) – ou 14944 euros dans les DOM

> 16112 euros (foyer de 3 personnes) – ou 17932 euros dans les DOM

> 18797 euros pour (foyer de 4 personnes) – ou 20921 euros dans les DOM

> 3580 euros par personne supplémentaire – ou 3985 euros dans les DOM

A noter : si une des personnes du foyer touche le RSA, la CSS vous est automatiquement accordée.

Si vos ressources annuelles se situent dans cette fourchette, vous n’avez rien à payer.

Une petite participation financière

Vos ressources sont supérieures aux plafonds précédents ?

La CSS peut quand même vous concerner en contrepartie d’une petite participation financière. Pour cela, il faut que les ressources annuelles de votre foyer soient, au maximum, de :

> 12084 euros (foyer d’une personne seule) – ou 13449 euros dans les DOM

> 18126 euros (foyer de 2 personnes) – ou 20174 euros dans les DOM

> 21751 euros (foyer de 3 personnes) – ou 24209 euros dans les DOM

> 25376 euros (foyer de 4 personnes) – ou 28244 euros dans les DOM

> 4834 euros par personne en plus – ou 5380 euros dans les DOM

Quel est le montant de la participation financière ?

Tout dépend de l’âge du bénéficiaire.

> 8 euros avant 30 ans (2,80 euros en Alsace-Moselle)

>14 euros entre 30 et 49 ans (4,90 euros en Alsace-Moselle)

> 21 euros entre 50 et 59 ans (7,30 euros en Alsace-Moselle)

> 25 euros entre 60 et 69 ans (8,70 euros en Alsace-Moselle)

> 30 euros à 70 ans et plus (10,50 en Alsace-Moselle)