La fin des prothèses chères

Se faire poser une couronne dentaire sans débourser un cent sera bientôt possible. Le 1^er juin 2018, deux des trois syndicats représentant les chirurgiens dentistes se sont entendus avec l’assurance maladie sur les nouveaux tarifs de facturation des prothèses et des soins dentaires. La réforme « 100% santé », portée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, va donc voir le jour.

L’assurance maladie et les mutuelles complémentaires prévoient d’investir 1,2 milliard d’euros dans cette réforme. Au programme, notamment, des soins courants plus chers (mais toujours remboursés), des prothèses aux tarifs plafonnés…  et remboursées jusqu’à 100%.

Un plafonnement des tarifs des prothèses

La réforme prévoit un plafonnement progressif des tarifs (actuellement libres) pratiqués sur les couronnes dentaires, les bridges, les inlays et onlays et les appareils dentaires. Ce plafonnement tarifaire entrera en vigueur entre 2019 et 2023. Par exemple:

A partir du 1^er avril 2019,

• Une couronne céramo-métallique posée sur une incisive, une canine ou une des 1res prémolaires ne pourra plus être facturée plus de 530 euros.
• La couronne céramique monolithique en zircone posée sur une des incisives, une des canines ou sur une prémolaire verra son tarif plafonné à 480 euros.
• Le tarif d’un bridge céramo-métallique posé en remplacement d’une incisive (2 piliers, un élément intermédiaire) sera plafonné à 1465 euros.
• Un inlay-core céramo-métallique posé sur les incisives, canines, 1res prémolaires, ou un inlay-core métallique ne sera plus facturé plus de 230 euros.
• Le tarif plafond d’une couronne métallique sera de 320 euros.
• Le tarif d’un bridge métallique de 3 éléments (2 piliers et une couronne) sera plafonné à 870 euros.

A partir du 1^er janvier 2020,

• Le tarif plafond d’une couronne céramo-métallique posée sur une de vos incisives, une de vos canines ou sur une 1^re prémolaire sera abaissé à 500 euros.
• Le plafond tarifaire d’une couronne métallique sera abaissé à 290 euros.
• Le tarif plafond d’une couronne céramique monolithique en zircone posée sur une des incisives, une des canines ou sur une prémolaire sera abaissé à 440 euros.
• Le tarif plafond d’un inlay-core céramo-métallique posé sur les incisives, canines, 1res prémolaires, ou d’un inlay-core métallique (quelle que soit la dent soignée) sera plafonné à 175 euros.

A partir du 1^er janvier 2021,

• le tarif des inlays et onlays composites sera plafonné à 350 euros.
• Le tarif plafond d’un bridge céramo-métallique composé de deux piliers et d’un élément intermédiaire, destiné à remplacer une autre dent qu’une incisive, sera de 1635 euros.
• Le tarif d’une prothèse amovible complète définitive unimaxillaire à base résine sera plafonné à 1100 euros.
• Une prothèse amovible complète bimaxillaire à base résine ne pourra plus être facturée plus de 2300 euros.

Plus d’informations sur les tarifs sur https://urlz.fr/8Vfq

Une meilleure prise en charge

– Prothèses dentaires. Parallèlement aux plafonnements tarifaires, la réforme prévoit de nouvelles modalités de remboursement des prothèses dentaires :

• Le patient bénéficiera d’un reste à charge « zéro » (RAC 0), soit d’une prise en charge à 100% sur les prothèses standard, qui représentent 45% des actes prothétiques aujourd’hui pratiqués (soit les plus fréquemment posées). Actuellement, le patient doit sortir de sa poche, en moyenne, 195 euros pour une couronne céramo-métallique et 115 euros pour une couronne en zircone (à multiplier par le nombre de couronnes posées), 650 euros pour un bridge céramo-métallique et 572 euros pour un dentier en résine. Tous ces frais seront bientôt réduits à néant.

La prise en charge sera répartie entre l’assurance maladie et les mutuelles complémentaires.

Le RAC 0 entrera en vigueur au 1^er janvier 2020 pour les couronnes et les bridges. Il faudra attendre janvier 2021 pour bénéficier du RAC 0 sur les prothèses amovibles en résine.

• S’il le préfère, le patient pourra opter pour un panier de prothèses de qualité supérieure aux tarifs « maîtrisés », pas nécessairement remboursées mais dont les prix seront plus abordables, car ils seront désormais plafonnés.

– Soins courants. Du côté des soins, certains sont actuellement à la charge du patient et seront remboursés : coiffage pulpaire, bilans et traitements parodontaux pour les patients diabétiques…

– Prévention. Sur le plan préventif, la gratuité des bilans dentaires et des soins qui en découlent, actuellement accordée aux enfants et aux jeunes de 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, sera étendue aux enfants de 3 ans. Chez les enfants présentant un fort risque de caries, la sécurité sociale prendra en charge l’application de vernis fluoré.

– Patients fragiles. Certains soins dispensés à des patients fragiles en raison de leur maladie seront mieux remboursés (ex : examen des gencives et assainissement parodontal chez les patients diabétiques). Des mesures sont également prévues pour améliorer l’accès aux soins des personnes à handicap lourd.

Des soins plus chers… mais toujours remboursés.

En contrepartie des plafonnements de tarifs, la réforme prévoit une augmentation de tarifs sur les soins conservateurs. Cette augmentation ira +20% à +144% :

• Pour un scellement des sillons, le tarif passera de 86,76 euros à 104,11 euros.
• Pour la pose d’un inlay ou d’un onlay 3 faces, il faudra compter 100 euros au lieu de 40,97 euros.
• Une restauration avec ancrage sera facturée 100 euros au lieu de 79,53 euros.
• Une restauration 2 faces sera facturée 50 euros au lieu de 33,74 euros.
• Une restauration 3 faces sera facturée 65,50 euros au lieu de 40,97 euros.

Cette hausse ne sera pas répercutée sur les frais à débourser par le patient, car le montant des remboursements pratiqués par la sécurité sociale augmentera en conséquence.

Côté dépenses

– Montant des cotisations. Malgré les mises en garde de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, une augmentation des cotisations pratiquées par les mutuelles complémentaires auprès des adhérents pourrait voir le jour pour compenser les augmentations de tarifs et les nouveaux remboursements imposés, notamment leur participation obligatoire au RAC 0.

– Prothèses haut-de-gamme. Par ailleurs, un panier à tarifs libres persiste sur les prothèses haut-de-gamme : implants dentaires, couronnes et bridges entièrement céramiques… Les soins seront remboursés sur la base du tarif de la sécurité sociale. Le complément de prise en charge dépendra du contrat du patient avec sa mutuelle, et des garanties qu’elle propose.