ACS : aide au financement d’une mutuelle

L’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) est accordée aux personnes dont les revenus sont faibles, mais trop élevés pour pouvoir bénéficier de la CMU-C. Bien que couvertes par le régime de base de la sécurité sociale, ces personnes, qui se retrouvent souvent sans mutuelle, renoncent fréquemment aux soins à cause de la partie des frais qui reste à leur charge. L’ACS les aide à financer une mutuelle qui leur offrira une meilleure prise en charge. L’objectif est de leur faciliter l’accès aux soins. Le montant de l’ACS est compris entre 110 et 550 euros, en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Plusieurs avantages

Outre bénéficier des garanties de prise en charge proposées par la mutuelle, le bénéficiaire de l’ACS n’a aucun frais à avancer : il a droit au tiers-payant.

Autre avantage, aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué auprès du bénéficiaire dans le cadre du parcours de soins.

Les personnes percevant l’ACS ont également droit à des réductions sur leurs factures d’électricité et de gaz.

ACS : qui est concerné ?

Pour toucher l’ACS, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 12084 euros par an (plafond pour un foyer d’une personne résidant en France métropolitaine). Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de leur lieu de résidence (métropole ou département d’outre-mer) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13375

La personne doit impérativement résider en France de manière régulière depuis plus de trois mois.

ACS : comment l’obtenir ?

La demande d’ACS peut se faire directement en ligne à partir du compte ameli. Le patient doit fournir son numéro d’allocation familiale et scanner les documents justificatifs demandés.

La réponse de la caisse d’assurance maladie lui sera notifiée dans les deux mois qui suivent. En cas d’accord, l’ACS est accordée pour un an renouvelable, à chaque personne composant le foyer (demandeur, conjoint, enfants, autres personnes sous conditions).